J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19382
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Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0301532A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Foillard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 janvier 2004.